Déposée par voie électronique le 17 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAFESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIMAT domicilié(e) ZAET Les Haies, Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 593 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVIMAT, M. Marc Sariviere domicilié(e) ZAET Les Haies, Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France.
La marque SAFESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVIMAT, SARL - ZAET Les Haies, Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France - SIREN 377593363
SERVIMAT, M. Marc Sariviere - ZAET Les Haies, Rue Benoit Frachon - 60740 - SAINT MAXIMIN - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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